Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le samedi 27 octobre 2012 une Mission d'évaluation et de contrôle, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : samedi 27 octobre 2012
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Claude Buisine , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 janvier 2016
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique, n° 3936
- Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 18h30
Dépot : mercredi 6 juillet 2016
Les rapporteurs
Mission d'évaluation et de contrôle