Mission sur la protection sociale des militaires

• Commission de la défense nationale et des forces armées
  Rapport d'information

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    Mercredi 22 février 2017

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires, n° 4552, déposé le mercredi 22 février 2017.

    Mise en ligne : mardi 28 février 2017 à 15h48