Prise en compte du niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et réflexion visant à répondre à leurs attentes
14e législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes (dépôt le mercredi 12 avril 2017).