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Développement de la notoriété de la médiation de l’énergie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à développer la notoriété de la médiation de l’énergie , n° 3630
, déposé(e) le mardi 5 avril 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 6 avril 2016 à 15h40
Les cosignataires
M. Édouard Courtial,
M. Philippe Briand,
M. Patrick Hetzel,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Damien Abad,
M. Jean-Pierre Door,
M. Philippe Vitel,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Benoist Apparu,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Frédéric Reiss,
M. Lionnel Luca,
M. Bernard Perrut,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Laurent Furst,
M. Yves Fromion,
M. Lionel Tardy,
Mme Josette Pons,
M. Michel Voisin,
M. Daniel Fasquelle,
M. Guy Teissier,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Heinrich,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Michel Sordi.