Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (dépôt le mercredi 6 février 2013).

Ancienne page du dossier

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 6 mars 2013

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 février 2013 (14^e législature)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 680, déposé le mercredi 6 février 2013.

Mise en ligne : lundi 11 février 2013 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.