Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN, n° 3472
, déposé(e) le mercredi 3 février 2016
- Mise en ligne : lundi 8 février 2016 à 16h10
Les rapporteurs