Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juin 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, visant à définir les axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français", n° 2059, déposée le mercredi 25 juin 2014.Mise en ligne : lundi 30 juin 2014 à 15h15