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Déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité, n° 2038
, déposé(e) le mardi 17 juin 2014
- Mise en ligne : vendredi 20 juin 2014 à 12h30
Les rapporteurs
Délégation aux outre-mer