Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès

14^e législature

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès (dépôt le mardi 4 avril 2017).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 avril 2017 (14^e législature)

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès, n° 4598, déposée le mardi 4 avril 2017.

Mise en ligne : mercredi 5 avril 2017 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.