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Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès, n° 4598
, déposé(e) le mardi 4 avril 2017
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2017 à 15h45
Les cosignataires
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Marie Tétart,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Éric Straumann,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Bérengère Poletti,
M. Georges Fenech,
M. Camille de Rocca Serra,
Mme Maina Sage,
M. Dominique Le Mèner,
M. Jacques Myard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Vincent Ledoux,
Mme Valérie Boyer,
M. Yves Foulon,
M. Dino Cinieri,
M. Frédéric Reiss,
M. Alain Marleix,
M. Marcel Bonnot,
M. Philippe Armand Martin,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Lazaro,
M. Éric Ciotti,
M. Lionel Tardy,
M. Céleste Lett,
M. Jean-Pierre Door,
M. Martial Saddier,
M. Patrick Hetzel,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Louis Christ,
M. Sylvain Berrios,
M. Jacques Lamblin,
M. Paul Salen,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Patrick Labaune,
M. Alain Leboeuf,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Claude Sturni,
M. Laurent Marcangeli,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alain Suguenot,
M. André Santini,
M. Lucien Degauchy,
M. Laurent Furst,
M. Michel Voisin,
M. Gilles Lurton,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Bertrand Pancher,
M. Olivier Dassault,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Moreau,
Mme Marine Brenier,
M. Sébastien Huyghe,
M. Guy Teissier,
Mme Geneviève Levy.