Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018, n° 4578
, déposé(e) le jeudi 9 mars 2017
- Document non encore publié
Les rapporteurs
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques