Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 avril 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique, n° 1013, déposée le mardi 30 avril 2013.Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 17h45