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Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 24 juillet 2013 une Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 24 juillet 2013
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire, n° 1295
- Mise en ligne : mardi 23 juillet 2013 à 18h00
Dépot : mercredi 24 juillet 2013
Les rapporteurs
Education prioritaire