Mission d'information
(14e législature)
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Mission d'informationMercredi 24 juillet 2013
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Création d'une mission d'informationMercredi 24 juillet 2013L'Assemblée nationale a créé le mercredi 24 juillet 2013 une Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMercredi 29 mai 2013
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Rapport de la commissionMercredi 24 juillet 2013
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