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Evaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux, n° 4158 , déposé(e) le mercredi 26 octobre 2016
  • Mise en ligne : vendredi 28 octobre 2016 à 16h15

Comité d'évaluation et contrôle