Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 6 juin 2017
(14e législature)
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Proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés, n° 4653, déposée le mardi 6 juin 2017.Mise en ligne : mercredi 7 juin 2017 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.