Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 avril 2013
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la création d'un prêt énergie rénovation des logements, n° 1003, déposée le mercredi 24 avril 2013.Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 15h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.