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Création d'un prêt énergie rénovation des logements
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la création d'un prêt énergie rénovation des logements, n° 1003
, déposé(e) le mercredi 24 avril 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 15h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Benoist Apparu,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Édouard Courtial,
M. Marc-Philippe Daubresse,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Thierry Lazaro,
M. Dominique Le Mèner,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Olivier Marleix,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Damien Meslot,
M. Jean-Luc Moudenc,
Mme Dominique Nachury,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Thierry Solère,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Laurent Wauquiez.