Programme de cadets de la défense - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 février 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à créer un programme de cadets de la défense, n° 3461, déposée le mardi 2 février 2016.

Mise en ligne : mercredi 10 février 2016 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.