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Protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation, n° 3191
, déposé(e) le mardi 3 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 5 novembre 2015 à 17h45
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
M. Yves Albarello,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Sylvain Berrios,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Philippe Briand,
M. Jean-Louis Christ,
M. Éric Ciotti,
M. François Cornut-Gentille,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. Christian Estrosi,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
Mme Geneviève Levy,
M. Lionnel Luca,
M. Laurent Marcangeli,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
Mme Maina Sage,
M. Rudy Salles,
M. François Scellier,
Mme Claudine Schmid,
M. Fernand Siré,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann.