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Protection des animaux durant les transports
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la protection des animaux durant les transports, n° 4388
, déposé(e) le mercredi 18 janvier 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2017 à 12h05
Les cosignataires
Mme Danielle Auroi,
M. Sergio Coronado,
M. Noël Mamère,
Mme Michèle Bonneton,
Mme Laurence Abeille,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Brigitte Allain,
M. Meyer Habib,
M. Julien Dive,
M. Philippe Armand Martin,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Isabelle Attard,
M. Christian Hutin,
Mme Sylviane Alaux,
Mme Arlette Grosskost,
M. Lionnel Luca,
M. Christophe Castaner,
M. Damien Meslot,
M. Alain Marsaud,
M. Jean-Pierre Maggi,
M. Franck Marlin,
M. Régis Juanico,
Mme Eva Sas,
M. Michel Zumkeller,
M. Christophe Cavard,
M. Lucien Degauchy,
Mme Cécile Duflot,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Jacques Lamblin,
Mme Jacqueline Fraysse,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi.