Prise en compte la protection sociale des Français de l'étranger et réflexion afin de répondre à leurs attentes

14^e législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes (dépôt le mercredi 12 avril 2017).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 avril 2017 (14^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, n° 4617, déposée le mercredi 12 avril 2017.

Mise en ligne : mercredi 19 avril 2017 à 15h10