Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, n° 4617 , déposé(e) le mercredi 12 avril 2017 Mise en ligne : mercredi 19 avril 2017 à 15h10 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
