Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 septembre 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 1374, déposée le mercredi 18 septembre 2013.Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.