Question des femmes et système fiscal

• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Jeudi 10 avril 2014

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la question des femmes et du système fiscal, n° 1875, déposé le jeudi 10 avril 2014.

    Mise en ligne : jeudi 24 avril 2014 à 12h10