Reconnaissance par la France de l'Etat palestinien

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien, n° 201 rectifié , déposé(e) le lundi 24 septembre 2012
  • Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 16h00

L'auteur de la proposition