- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Reconnaissance par la France de l'Etat palestinien
Reconnaissance par la France de l'Etat palestinien
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien, n° 201 rectifié
, déposé(e) le lundi 24 septembre 2012
- Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 16h00