- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis
Reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis, n° 4052
, déposé(e) le vendredi 23 septembre 2016
- Mise en ligne : vendredi 30 septembre 2016 à 11h40
Les cosignataires
M. Alain Marleix,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
Mme Laurence Arribagé,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Yves Censi,
M. Jean-Louis Christ,
M. Éric Ciotti,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Louis Costes,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Claude Greff,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
M. Thierry Lazaro,
M. Lionnel Luca,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Alain Marsaud,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Gérard Menuel,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Éric Straumann,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Marie Tétart,
Mme Catherine Vautrin,
M. Philippe Vitel.