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Reconnaissance des maladies de l'amiante comme incurable et donnant droit à des pensions définitives
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives, n° 2962
, déposé(e) le mercredi 8 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 14h45
Les cosignataires
M. Daniel Gibbes,
M. Jean-Pierre Door,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Louis Costes,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Alain Gest,
M. Jacques Lamblin,
Mme Geneviève Levy,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Pierre Morange,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. André Schneider,
M. Fernand Siré,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Julien Aubert,
M. Lucien Degauchy,
M. Patrice Verchère,
M. Élie Aboud,
M. Laurent Furst,
M. Guy Teissier.