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Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 1449
, déposé(e) le jeudi 10 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 12h30
Les cosignataires
M. Jonas Tahuaitu,
M. Maurice Leroy,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. Philippe Folliot,
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
M. Xavier Breton,
M. Luc Chatel,
M. Alain Chrétien,
M. Édouard Courtial,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Rémi Delatte,
M. Dominique Dord,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Arlette Grosskost,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Jacques Lamblin,
Mme Laure de La Raudière,
M. Dominique Le Mèner,
M. Céleste Lett,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Alain Marty,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Christophe Priou,
M. André Santini,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Marc Le Fur,
M. Philippe Gomès.