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Reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis, n° 4228
, déposé(e) le mercredi 16 novembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 17 novembre 2016 à 16h15
Les cosignataires
M. Christophe Premat,
Mme Michèle Bonneton,
M. Hervé Pellois,
M. Christophe Castaner,
Mme Viviane Le Dissez,
Mme Isabelle Attard,
Mme Sabine Buis,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Pascal Cherki,
M. Jean Launay,
Mme Sylviane Alaux,
M. Vincent Burroni,
M. Kader Arif,
Mme Martine Martinel,
M. Michel Liebgott,
M. Christian Franqueville,
Mme Nathalie Chabanne,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Romain Joron,
Mme Aurélie Filippetti,
M. Christophe Cavard,
M. Frédéric Roig,
Mme Edith Gueugneau,
M. Jean-Pierre Maggi.