Reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 novembre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis, n° 4228, déposée le mercredi 16 novembre 2016.

Mise en ligne : jeudi 17 novembre 2016 à 16h15
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.