Meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie, n° 2630 , déposé(e) le mercredi 11 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : jeudi 19 mars 2015 à 15h30

L'auteur de la proposition