Reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962 - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 juillet 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962, n° 1258, déposée le mardi 16 juillet 2013.

Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.