Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile, n° 2379
, déposé(e) le mercredi 19 novembre 2014
- Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2014 à 14h45
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes