Edition par les communes d’un règlement intérieur au sein des cimetières militaires

Proposition de loi visant à imposer aux communes l’édition d’un règlement intérieur au sein des cimetières militaires pour le respect dû aux soldats morts, tombés pour la France, n° 3911 , déposé(e) le vendredi 1er juillet 2016

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

• Mise en ligne : lundi 4 juillet 2016 à 16h00