Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 1er juillet 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à imposer aux communes l’édition d’un règlement intérieur au sein des cimetières militaires pour le respect dû aux soldats morts, tombés pour la France, n° 3911, déposée le vendredi 1er juillet 2016.Mise en ligne : lundi 4 juillet 2016 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.