Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 janvier 2016
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers, n° 3433, déposée le mardi 26 janvier 2016.Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.