Renforcement des outils de gestion du foncier agricole - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole, n° 1188, déposée le mercredi 26 juin 2013.

Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.