Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 novembre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 1567, déposée le jeudi 21 novembre 2013.Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2013 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.