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Représentation équilibrée des territoires
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
14ème lég.
14ème lég.
14ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , n° 208
, déposé(e) le vendredi 19 décembre 2014
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , n° 208
, déposé(e) le vendredi 19 décembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 28 janvier 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 28 janvier 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 3 février 2015
CR
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires, présentée par MM. Gérard LARCHER et Philippe BAS (n° 208, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , n° 2547
, déposé(e) le mercredi 4 février 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 6 février 2015 à 14h50
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , n° 68
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 11h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , n° 62
, déposé(e) le lundi 11 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h30