Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national des harkis, n° 4434 , déposé(e) le mercredi 1er février 2017

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

• Mise en ligne : jeudi 2 février 2017 à 11h30