Souffrance des animaux lors de leur abattage

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n° 3983 , déposé(e) le mercredi 20 juillet 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : vendredi 22 juillet 2016 à 11h45

L'auteur de la proposition