Dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 novembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à mettre en œuvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline, n° 3192, déposée le mardi 3 novembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 21h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.