Mission d'information sur les suites du référendum britannique

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 6 juillet 2016
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 6 juillet 2016
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 juillet 2016 une Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 20 juillet 2016
        • Rapport de la commission
          Mercredi 15 février 2017