Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

14e législature
Commission d'enquête
(14e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 6 décembre 2012
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 6 décembre 2012 une Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Vendredi 24 mai 2013