Suspension des accords de Schengen et rétablissement des infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales, n° 3972 , déposé(e) le mardi 19 juillet 2016

Mise en ligne : mardi 26 juillet 2016 à 15h50

L'auteur de la proposition

Mme Marion Maréchal-Le Pen

Tous les cosignataires