- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale
Mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale, n° 778
, déposé(e) le lundi 11 mars 2013
- Mise en ligne : jeudi 28 mars 2013 à 11h45
Les cosignataires
M. Sylvain Berrios,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Louis Christ,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Christian Estrosi,
M. Guy Geoffroy,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
M. Guénhaël Huet,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Franck Marlin,
M. Alain Marty,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Laurent Wauquiez,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
Mme Dominique Nachury,
M. Julien Aubert,
M. Christian Kert,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrice Verchère,
M. Olivier Dassault,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Valérie Boyer,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Dominique Tian,
Mme Bérengère Poletti,
M. Philippe Vitel.