Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 février 2013
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à limiter l'utilisation de fourrure animale en France, n° 745, déposée le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.