Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n° 501, déposée le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.