Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains, n° 891 , déposé(e) le mercredi 3 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 4 avril 2013 à 14h30 L'auteur de la proposition M. François Vannson