Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 16 octobre 2012
Première lecture au Sénat
Mardi 16 octobre 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 janvier 2013
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 16 octobre 2012
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Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups, n° 54, déposée le mardi 16 octobre 2012.
Première lecture au Sénat
Mardi 16 octobre 2012
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Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups, n° 54, déposée le mardi 16 octobre 2012.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 octobre 2012
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Texte de la commissionMercredi 23 janvier 2013Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (54), n° 276, déposé le mercredi 23 janvier 2013.Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 30 janvier 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (54), n° 276, déposé le mercredi 23 janvier 2013.Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 janvier 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 663, déposée le mercredi 30 janvier 2013.Mise en ligne : lundi 4 février 2013 à 14h15
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 janvier 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 51, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 10h30
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 47, déposée le vendredi 8 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 17h20
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 22, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 9h22
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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