Zones franches urbaines

• Commission des affaires économiques
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mardi 14 mai 2013

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les zones franches urbaines, n° 1023, déposé le mardi 14 mai 2013.

    Mise en ligne : mercredi 22 mai 2013 à 15h30