Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant, n° 310 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Damien Meslot
