Création d'une journée nationale de la Résistance

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance, n° 272 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure