Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord, n° 281, déposée le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.