Conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale

Proposition de loi

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 26 novembre 2012

Proposition de loi visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale, n° 313 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition